Période de mutation

Mutations Saison 2017 / 2018 :

 La mutation et la qualification

Tout licencié désirant changer de club français ou étranger a la possibilité de solliciter une mutation pour un autre club pendant la période fixée par la Fédération, la FFBB et la Commission Fédérale de Basket-ball et en se conformant aux formalités présentes pour l'obtenir.

Période normale

Elle s'étend du 1er au 30 juin
La période normale de mutation s'étend du 1er au 30 juin inclus (cachet de la poste faisant foi).
Durant cette période, tout licencié peut librement muter vers un club pour la saison sportive à venir et sous réserve du respect des formalités.
Aucune demande de mutation ne sera prise en considération après la date limite fixée par les organismes décideurs, à l'exception de cas particuliers pouvant donner droit à une mutation à caractère exceptionnel et qui sera étudié par la Commission Fédérale de Basket-ball.
tout joueur ne peut muter qu'une seule fois durant la même saison sauf cas exceptionnel qui sera étudié par la Commission Fédérale de Basket-ball.

Mutations, formalités, procédures

Aucune mutation ne sera acceptée sans cette procédure par la Commission Fédérale de Basket-ball :

Le président du club demandeur - après avoir fait signer la demande de mutation par le licencié qui souhaite muter à son club – adresse aussitôt l'imprimé de mutation  au club quitté en recommandé avec accusé de réception (les recommandés numériques sur le site de la Poste sont acceptés).

Le Club quitté adresse au Directeur Sportif l'imprimé de mutation signé avec accord, en y joignant l'original de la dernière licence obtenue.


Directeur Sportif : Stéphane Binot - Creps de Bordeaux-Aquitaine - 653 Cours de la Libération - 33405 TALENCE cedex une photocopie du récépissé de l’envoi en recommandé adressé au club quitté et l’original de la dernière licence délivrée).

Le DS Basket-ball, à réception, adresse une copie à la FFH avec confirmation ou non d’établir une licence.
Le président du club quitté indique obligatoirement sur le feuillet son avis “favorable” ou “défavorable” avant de l’adresser au au DS Basket-ball.

Sans réponse à la date limite (date de la poste) et sans opposition motivée et justifiée, la mutation est considérée comme tacitement acceptée et aucune réclamation ne peut être prise en compte.

Dans le cas d’une mutation hors période normale, le délai d’opposition s’élève à 10 JOURS.

Il est IMPERATIF que la procédure mentionnée soit respectée pour obtenir votre mutation et que toutes les cases de renseignements du feuillet MUTATION soit complétée, si le feuillet est incomplet, celui-ci sera retourné au club demandeur, ce qui pourra remettre en cause la date de la demande.

 

Périodes exceptionnelle

Tout joueur peut, à compter des 30 jours à l’issue de la date de l’Assemblée Générale jusqu’à la fin du cycle « Aller » du club demandeur, demander une mutation à caractère exceptionnel en raison :

d’un problème familial,

d’un problème de scolarité,

d’un problème d’emploi,

ou suite à une situation nouvelle du club quitté (forfait, mise en sommeil, dissolution).

Elle concerne toute personne résidant en France, licenciée la saison sportive précédente et/ou  en cours auprès d’un club sportif français ou étranger,

Son cas sera étudié par la Commission Fédérale de Basket-ball.

Art. N° 752 - Mutations, formalités

Une demande de mutation n’est pas nécessaire pour une personne qui n’a pas été licenciée à la FFH durant la saison sportive précédente.

Les demandes de mutation sont uniquement obligatoires pour les licenciés « compétition ». Toute personne qui a été licenciée, dans un club européen et hors, est dans l’obligation de présenter une lettre de sortie du territoire (Fédération et club concerné).

 Tout joueur désirant muter d'un club à un autre doit obligatoirement :

Remplir un imprimé de mutation. Cet imprimé peut être demandé à la Commission Basket ou être téléchargé sur le présent site.

Adresser le formulaire au Président de l'Association quittée (sous pli recommandé avec Accusé de réception),

Adresser le formulaire au Directeur Sportif en joignant une photocopie du récépissé de l’envoi en recommandé adressé au club quitté et l’original de la dernière licence compétition délivrée,

Le club demandeur remet le formulaire au licencié,

Le club demandeur conserve le formulaire,

Le directeur sportif, à réception, confirme ou non, à la FFH, d’établir une licence.

Aucune mutation ne peut être acceptée sans le respect de cette procédure et aucune mutation faite uniquement par mail ne sera traitée.

Exemples:


Changement du lieu de résidence se situant à une distance minimum de 30 km du précédent domicile et sous réserve de produire une pièce justificative officielle de résidence principale (toute fausse déclaration pouvant entraîner un retrait de licence).ou suite à une situation nouvelle du club quitté (forfait, mise en sommeil, dissolution).
Une création de club ne permet pas à un licencié de bénéficier d'une mutation hors périodes normales.

Tout joueur qui se trouve dans l'obligation de muter durant cette période exceptionnelle ne pourra pas participer dans le même niveau de championnat (son cas sera étudié par la Commission Fédérale de Basket-ball).

Mutation, joueur débutant
Un joueur débutant ou sortant d'un centre de rééducation, peut muter à toutes les périodes de l'année et participer à toutes les rencontres officielles sans restriction.


Participation de joueurs mutés
Chaque équipe ne peut faire participer qu'un seul joueur muté, ayant effectué son transfert entre le 1er juillet et le 30 novembre.

Avis défavorable de mutation
Seuls sont retenus comme avis défavorable de mutation les motifs suivants:

joueur n'ayant pas restitué son équipement à condition qu'il ait reçu et signé un reçu d'attribution
joueur n'ayant pas acquitté le paiement de ses cotisations à condition qu'il ait été informé par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le Président du Club, et cela avant la fin de la phase finale des matches aller.

Généralités
Un licencié ne peut jamais être licencié dans deux clubs Handisport pour la pratique du même sport en compétition.
Un licencié peut changer de club qu'une SEULE fois durant la même saison sportive, sauf cas exceptionnel reconsidéré et étudié par la Commission Fédérale. La décision sera sans appel.
Une demande de mutation n'est pas nécessaire pour une personne qui n'a pas été licenciée à la FFH durant la saison sportive précédente.
Toute personne qui a été licenciée dans un club européen est dans l'obligation de présenter une demande de mutation (Letter de Clearance IWBF)
Les demandes de mutation sont uniquement obligatoires pour les licenciés compétition, loisirs et cadres.

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