La licence et la licence T

Définition

Toute personne physique peut solliciter auprès de la Fédération Française Handisport une licence.

La licence permet :

- Aux joueurs de participer aux rencontres amicales et officielles, organisées sous le couvert de la Fédération à l’exclusion de tout autre entité juridique;
- Aux arbitres, classificateurs, dirigeants, éducateurs, entraîneurs, marqueurs-chronométreurs de remplir une fonction officielle.

La licence est un document d’identité sportive valable pour la saison sportive. Elle est attribuée et délivrée par la Fédération Française Handisport.

Validité de la licence

La licence Fédérale permet à chacun de pratiquer les activités Handisport de son choix, au niveau souhaité.
Une licence est délivrée pour chaque sport pratiqué.
Code pour le Basket-ball : 03
La licence est valable du 01 octobre 2010 au 30 septembre 2011.

licence non joueur

Tout membre de la Commission Fédérale, d’une Sous-commission régionale, dirigeant de club ou exerçant une activité autre que joueur (arbitre, marqueur, chronométreur, par exemple) doit être obligatoirement licencié auprès de la FFH.
Suite à la convention signée entre la FFH et la FFBB, on peut accepter que les officiels de table de marque ne soient pas licenciés auprès de notre Fédération .

Effets

Pour les créations ou renouvellements de licence, la qualification d’une personne physique pour un club sportif par la Commission Fédérale de Basket-ball prend effet au plus tard dans un délai de quatre jours à compter de la date de dépôt du dossier complet de demande de licence de l’intéressé à la FFH.

Pour les mutations en cours de saison et les licences « T », la date de qualification est celle fixée par la Commission Fédérale de Basket-ball après réception des pièces de demandes officielles autorisant la mutation et l’attribution de la licence « T ».

 

La licence 'T' ou "prêt du joueur"

Un joueur pourra être mis à disposition d'un autre club sous sa licence d'origine. Il continuera d'appartenir à ce club pour tout ce qui ne concerne pas la participation aux compétitions (mêmes amicales).

Sa licence sera revêtue de la lettre "T" ou prêt de joueur suivie du nom du club bénéficiaire de la mise à disposition.

La mise à disposition s'effectue pour une saison sportive (du 30 septembre à l'Assemblée Générale de la Commission Fédérale de Basket-Ball). Il ne peut y être mis fin avant la fin de la saison. La mise à disposition ne peut être reconduite qu'une seule fois.

A la fin de la saison, le joueur concerné réintègre son club d'origine ou mute pour le club d'accueil.

Le joueur désirant être mis à la disposition d'un autre club devra adresser sa demande sous pli recommandé à la Commission Fédérale avec l'accord écrit du club d'origine et d'accueil et du CTFR de la région.

La demande de mise à disposition sera accompagnée d'un chèque d'une valeur (dispositions financières fixées par le bureau) pour frais de dossier.

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