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IMPORTANT - JOUEURS NON SELECTIONNABLES EN EQUIPE DE FRANCE

20 / 09 / 2017

La Commission Fédérale de Basket-Fauteuil, à quelques jours du démarrage de la saison 2017/2018 rappelle un point concernant les joueurs non sélectionnables en Equipe de France  :

- Pour les joueurs de zone "Europe" entrant en France : fournir au Directeur Sportif la "Letter of Clearance" signée et tamponnée par la Fédération quittée (imprimé disponible sur le site de l'IWBF-Europe). Cet imprimé doit également avoir été envoyé à l'IWBF-Europe.

- Pour les joueurs quittant la France pour un club européen, la procédure est la même, mais en sens inverse (Le club quitté doit fournir au Directeur Sportif la Letter of Clearance, qui transmettra à l'IWBF-Europe et au nouveau Club.

 - Pour les joueurs "hors zone Europe" intégrant un Club français : la même "Letter of Clearance" est obligatoire et doit s'accompagner, dans l'envoi au Directeur Sportif, de la copie du titre de séjour dont la date de validité doit être supérieure à 3 mois à la date de l'envoi.

 - Pour les joueurs "hors zone Europe" évoluant déjà dans un club français : transmettre au Directeur Sportif copie du titre de séjour ou de son renouvellement, valable aux mêmes conditions que ci-dessus.

Attention : ces documents, copies et attestation, doivent être envoyés au Directeur Sportif pour validation avant l'engagement du joueur en match. En cas de manquement à cette procédure, la rencontre pourrait être perdue par pénalité, par décision de la Commission Sportive de la Commission Fédérale.

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