Sportive

Morvan MERKLING, Membre du Bureau Exécutif,
Président de la Sous-commission Sportive - Règlement et Qualification

 

Elle est chargée de :

- participer à l’élaboration du règlement sportif des compétitions ;
- déterminer le calendrier sportif de la saison ;
- composer les poules de divisions nationales, éventuellement du championnat régional ;
- animer les épreuves nationales se jouant sous la forme d’élimination directe ;
- tenir à jour toutes les données concernant les championnats de France et Coupe de France ;
- contrôler la réglementation des mutations et des joueurs “brûlés” ;
- homologuer les règlements sportifs des championnats régionaux, coupes
et challenges interrégionaux ;
- proposer à la Sous-commission de Discipline les sanctions contre les joueurs, fraudeurs en matière de licence, de Carte de classification ou de mutation ;
- signifier à la Sous-commission de Discipline les joueurs pénalisés de trois fautes techniques ou disqualifiantes sans rapport ;
- étudier les réserves déposées à l’occasion des rencontres fédérales et émet un avis ;
- prononcer certaines pénalités (match à rejouer, perte de points au classement, etc.).

Il a également la charge de la Sous-commission Règlement et Qualification pour :

- l’élaboration du règlement sportif et administratif ;
- l’élaboration du règlement sur le statut du joueur ;
- l’élaboration du règlement sur le statut de l’arbitre ;
- l’élaboration du règlement sur les salles et les terrains ;
- l’élaboration du règlement sur la publicité ;
- l’élaboration du règlement sur le rôle du C.T.F.R. ;
- d’une Sous-commission code de jeu qui est chargée de l’élaboration du code de jeu, des interprétations et la diffusion de ceux-ci en collaboration avec la Sous-commission Fédérale des arbitres.

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