ARBITRES & OTM

Michel MARGUERY, membre du Bureau Exécutif
Président de la Sous-commission d'arbitrage
- Salles et Terrains - Caisse de Péréquation

est chargé :

 

1) Du code de jeu

- adaptation du code de jeu de la Fédération Française de Basket-ball et applications des instructions de la commission internationale des arbitres ;
- étude de toutes questions concernant l'arbitrage, le marquage et le chronométrage en collaboration avec le DS et la Sous-commission technique fédérale ;
- élaboration et diffusion des instructions, recommandations et commentaires concernant le code de jeu.


2) Administration, discipline


- tenue du fichier des arbitres, marqueurs et chronométreur ;
- établissement des cartes d'arbitres et des licences individuelles ;
- mise en congé ;
- proposition d'honorariat ;
- sanctions à l'encontre des arbitres, marqueurs, chronométreurs en tant que tel et à ce titre (uniquement des infractions ou fautes commises dans l'exercice de leur mission),
- proposition de radiation au bureau fédéral.
- gestion de la caisse de péréquation


3) Formation

- détection, formation et perfectionnement des cadres
- élaboration et animation des stages et par délégation des stages régionaux.


4) Examens

- détermine les programmes concernant les stages et les examens pour les candidats aux échelons supérieurs ;
- délègue aux commissions régionales en particulier pour les stages et examens à l'échelon départemental
- propose au bureau de la commission fédéral le (ou les) candidat (s) aux examens pour le titre d'arbitre international.

5) Désignations

- propose des officiels pour les rencontres internationales ;
- désigne les officiels pour les rencontres nationales (soit par lui-même soit par délégation).

6) Réclamations

- instruit et juge les réclamations déposées à l'occasion des rencontres fédérales (coupe et championnat).

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