COMMISSION FEDERALE

Les Membres appartenant aux différentes Sous-commissions :

- Le Président de la Sous-commission Arbitrage et OTM
- Le Membre Délégué aux Salles et Terrains
- Le Président de la Sous-commission Communication et Promotion
- Le Membre Délégué à la Sous-commission Projet Club + CTFR
- Le Président de la Sous-commission Féminine
- Le Président de la Sous-commission des Finances - Secrétariat - Caisse de Péréquation
- Le Président de la Sous-commission Formation
- Le Président de la Sous-commission Jeunes - Centres - Jeux de l'Avenir
- Le Président de la Sous-commission Juridique et Discipline
- Le Président Sous Commission Médicale
- Le Membre Délégué à la Sous-commission Classification des Joueurs (ses)
- Le Président de la Sous-commission Sportive - Règlement et Qualification
- Le membre Délégué à la Sous-commission Relations Internationales
- Le Président de la Sous-commission Technique


STATUTS, BUT et COMPOSITION de la COMMISSION FÉDÉRALE BASKET

LE SIÈGE

La Commission Fédérale de Basket-ball est placée sous l'égide de la Fédération Française Handisport dont le siège est situé :

FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT
42, rue Louis Lumière 75020 PARIS
Tél. 01.40.31.45.00
Fax. 01.40.31.45.42

LE BUT

1) d'organiser, de diriger et de développer le Basket-ball en fauteuil roulant en France et dans les départements d'Outre Mer.

2) d'orienter et de contrôler l'activité de toutes associations ou unions d'associations s'intéressant à la pratique du Basket-ball en fauteuil roulant. La Commission Fédérale de Basket-ball se compose :

a) de membres licenciés à un club ou individuels,
b) de membres honoraires,
c) de membres d'honneur,
d) de membres bienfaiteurs

LES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires applicables aux associations affiliées à la Fédération Française Handisport (aux membres licenciés de ces associations) sont fixées par le règlement intérieur.

Elles doivent être choisies parmi les mesures, ici après :

* avertissement,
* blâme,
* pénalités sportives,
* pénalités pécuniaires
* suspension,
* radiation.


Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée par la Commission Fédérale ou l'organe à qui la Commission Fédérale a déléguer le pouvoir disciplinaire.

Elle peut se faire par le défenseur de son choix. Les moyens d'actions de la Commission Fédérale sont :

1) Organisation de compétitions de toute nature entre les associations affiliées, les comités départementaux et régionaux et de toutes manifestations sur le plan local, national et international ainsi que les sélections de toute nature ;
2) l'implantation de structure de concertation à vocation interrégionale ;
3) la publication d'un bulletin officiel "Handibasket" ;
4) la publication et la diffusion de toutes documentations et de tous règlements relatifs à la pratique du Basket-ball ;
5) la tenue d'assemblées périodiques, l'organisation de cours, conférences, stages et examens ;
6) aide morale et matérielles à ses membres.


DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre de la Commission Fédérale se perd par la démission, qui, s'il s'agit d'une personne morale doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation.
La radiation est prononcée par la Commission Fédérale de Basket-ball pour motif grave.

Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les alinéas 2 et 3 de l'Art. 3 des présents statuts.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuses préalables et valables, manqué à deux séances consécutives dans l'année, perd la qualité de membre du Bureau.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Commission Fédérale de Basket-ball se réunit en assemblée ordinaire tous les ans.

ÉLECTION du BUREAU FÉDÉRAL

Le Directeur Technique Fédéral procède tous les deux ans (année Paralympique et champion-nat du Monde) à l’élection des membres de son bureau fédéral. Leur mandat est renouvelable.

Ce bureau doit être obligatoirement composé de 10 membres : 5 membres exécutifs + 5 mem-bres. Au sein du bureau fédéral exécutif, obligatoirement : le DTF, le trésorier voté par l’A.G. + 3 membres de Sous-commissions dites importantes : Arbitrage - Juridique - Sportive

Suivant le besoin, d’autres membres peuvent être chargés de mission, mais ne peuvent participer au vote lors de décisions à prendre.

OU PRATIQUER

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